Vente Prestige

mercredi 06 décembre 2017 10:48
Hôtel des ventes Drouot, 9, rue Drouot 75009 Paris
Informations sur la vente
Bijoux, Tableaux anciens & modernes, Argenterie, Mobilier & Objets d'Art

Expositions publiques: 
Mardi 5 décembre de 11h à 18h 
Mercredi 6 décembre de 11h à 12h 

VENTE EN PREPARATION 
Contactez Me Isabelle BOISGIRARD ou Me Pierre-Dominique ANTONINI pour nous confier vos lots: 
contact@boisgirard-antonini.com
+33(0) 1 47 70  81 36
 
Conditions de ventes
Boisgirard - Antonini est une société de ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques régie par
la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Boisgirard
- Antonini agit comme mandataire du vendeur qui
contracte avec l’acquéreur.
Les rapports entre Boisgirard - Antonini et l’acquéreur
sont soumis aux présentes conditions générales
d’achat qui pourront être amendées par des avis
écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès verbal
de vente.

1 - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner
les biens pouvant les intéresser avant la vente aux
enchères, et notamment pendant les expositions.
Boisgirard - Antonini se tient à la disposition des
acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports
sur l’état des lots.
b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état
où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera
possible relativement aux restaurations d’usage et
petits accidents. Il est de la responsabilité des futurs
enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente
et de compter sur leur propre jugement aux fins de
vérifier si chaque bien correspond à la description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant
une mesure conservatoire et non un vice ne
seront pas signalés. Les dimensions sont données
à titre indicatif, notamment en ce qui concerne les
oeuvres encadrées.
c) Les indications données par Boisgirard - Antonini
sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour
faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et
restent soumises à son appréciation personnelle ou
à celle de son expert. L’absence d’indication d’une
restauration, d’un accident ou d’un incident dans le
catalogue, les rapports, les étiquettes ainsi que verbalement,
n’implique nullement qu’un bien soit exempt
de tout défaut présent, passé ou réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n’implique
pas l’absence de tous autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif
et elles ne peuvent être considérées comme impliquant
la certitude que le bien sera vendu au prix estimé
ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.

2 - La vente
a) en vue d’une bonne organisation des ventes, les
acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître
auprès de Boisgirard - Antonini, avant la vente, afin
de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.
Boisgirard - Antonini se réserve de demander à tout
acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi
que de ses références bancaires.
Boisgirard - Antonini se réserve d’interdire l’accès à la
salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes
motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage
à régler personnellement et immédiatement le prix
d’adjudication augmenté des frais à la charge de
l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient
être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre
compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de
mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par
Boisgirard - Antonini.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent
dans la salle de vente.
Toutefois Boisgirard - Antonini pourra accepter gracieusement
de recevoir des enchères par téléphone d’un
acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente.
Boisgirard - Antonini ne pourra engager sa responsabilité
notamment si la liaison téléphonique n’est pas
établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou
d’omissions relatives à la réception des enchères par
téléphone.
d) Boisgirard - Antonini ne pourra engager sa responsabilité
notamment en cas d’erreur ou d’omission
d’exécution d’un ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été
stipulé par le vendeur, Boisgirard - Antonini se réserve
de porter des enchères pour le compte du vendeur
jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
f) Boisgirard - Antonini dirigera la vente de façon discrétionnaire
tout en respectant les usages établis.
Boisgirard - Antonini se réserve de refuser toute
enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus
appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente,
de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer
des lots.
En cas de contestation Boisgirard - Antonini se réserve
de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou
de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
g) L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot
qu’après réglement de l’intégralité du prix.
En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement
du chèque vaudra réglement.

3 - Les incidents de la vente
a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté
des enchères identiques par la voix, le geste, ou par
téléphone et réclament en même temps le bénéfice de
l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera
immédiatement remis en vente au prix proposé par les
derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra
porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de
ventes, Boisgirard - Antonini pourra utiliser des
moyens vidéos. Les photos du catalogue ne sont pas
contractuelles.
En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire
pendant la vente à présenter un bien différent de
celui sur lequel les enchères sont portées, Boisgirard
- Antonini ne pourra engager leur responsabilité, et
sera seul juge de la nécessité de recommencer les
enchères.

4 - Préemption de l’État français
L’État français dispose d’un droit de préemption des
oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après
le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant
alors la volonté de ce dernier de se substituer au
dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption
dans les 15 jours.
Boisgirard - Antonini ne pourra être tenu pour responsable
des conditions de la préemption pour l’État
français.

5 - L’exécution de la vente
a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire
(acheteur) devra acquitter par lot et par tranche
dégressive les commissions et taxes suivantes :
1) Lots en provenance de l’Union européenne :
Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de
22 % + TVA (soit 26,40 % TTC) jusqu’à 350 000 €,
et de 15,50 % + TVA (soit 18,53 % TTC) au-delà de
350 000 €.
Les lots précédés d’un . sont vendus par un associé ou
par un collaborateur de la Maison de vente.
Ces frais seront précisés avant la vente.
En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la
Maison de Vente Boisgirard - Antonini facturera 1 %
en sus du montant de l’adjudication.
2) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la TVA
supplémentaire de 5,5 % s’ils restent en France ou en
Union européenne
La TVA à l’import peut être rétrocédée à l’adjudicataire
sur présentation des justificatifs d’exportation
hors Union européenne dans les deux mois qui
suivent la vente.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité
du prix, des frais et taxes, même en cas de
nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
- L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens
suivants :
- en espèces : jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris
pour les ressortissants français et 15 000 € pour
les ressortissants étrangers sur présentation de leurs
papiers d’identité.
- par chèque ou virement bancaire.
- par carte de crédit : VISA - MASTERCARD.
b) Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas
fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer
les renseignements nécessaires dès l’adjudication du
lot prononcée.
c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le
lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Boisgirard
- Antonini, dans l’hypothèse du vol, de la perte
ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication.
d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement
intégral du prix des frais et des taxes.
Dans l’intervalle Boisgirard - Antonini pourra facturer
à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement
des frais de manutention et de transport.
À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise
en demeure restée infructueuse, le bien est remis en
vente à la demande du vendeur sur folle enchère de
d’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule
pas cette demande dans un délai d’un mois à compter
de l’adjudication, la vente est résolue de plein
droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par
l’adjudicataire défaillant.
En outre, Boisgirard - Antonini se réserve de réclamer
à l’adjudicataire défaillant, à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.
- le remboursement des coûts supplémentaires
engendrés par sa défaillance.
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication
initial et le prix d’adjudication sur folle
enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés
par les nouvelles enchères.
Boisgirard - Antonini se réserve d’exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant
ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions
générales d’achat.
Il est vivement demandé aux adjudicataires de procéder
à un enlèvement le plus rapide possible de leurs
achats, afin de limiter les frais de stockage qui sont à
leur charge.
Les achats de petits volumes seront transportés chez
Boisgirard - Antonini où ils seront gardés à titre gracieux
pendant un mois. Passé ce délai, des frais de
dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de
3 € par jour et par lot.
L’entreposage des lots ne saurait engager en aucune
façon la responsabilité de la SVV Boisgirard - Antonini.
Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au
magasinage de l’Hôtel Drouot, dont les frais sont à la
charge des acheteurs.
Tout lot non vendu et non retiré dans le mois qui suit la
vente, sera placé au garde-meuble. Frais à la charge
du propriétaire.

6 - Propriété intellectuelle - reproduction des
oeuvres
Boisgirard - Antonini est propriétaire du droit de
reproduction de leur catalogue.
Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue
une contrefaçon à son préjudice.
En outre Boisgirard - Antonini dispose d’une dérogation
légale leur permettant de reproduire dans son
catalogue les oeuvres mises en vente, alors même que
le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le
domaine public.

7 - Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions
générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité,
leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur,
et à leur exécution sera tranchée par le tribunal
compétent du ressort de Paris (France).

terms of sale and bids

Boisgirard - Antonini is a company of voluntary auction
sales regulated by the law of the 10 July 2000.
In such capacity Boisgirard - Antonini acts as the
agent of the seller who contracts with the buyer.
The relationships between Boisgirard - Antonini and
the buyer are subject to the present general conditions
of purchase which can be modified by saleroom
notices or oral indications given at the time of the
sale, which will be recorded in the official sale record.

1 - Goods for auction
a) The prospective buyers are invited to examine any
goods in which they may be interested, before the
auction takes place, and notably during the exhibitions.
Boisgirard - Antonini is at disposal of the prospective
buyers to provide them with reports about the conditions
of lots.
b) Description of the lots resulting from the catalogue,
the reports, the labels and the verbal statements or
announcements are only the expression by Boisgirard
- Antonini of their perception of the lot, but cannot
constitute the proof of a fact.
c) The statements by made Boisgirard - Antonini about
any restoration, mishap or harm arisen concerning the
lot are only made to facilitate the inspection thereof by
the prospective buyer and remain subject to his own
or to his expert’s appreciation.
All the lots above 5 000 Euros have been submitted to
the Art Loss Register.
Notes in English are neither complete nor accurate,
but are just an approximate description for English-
speaking buyers. The condition of the pieces is
not mentioned.
The absence of statements Boisgirard - Antonini by
relating to a restoration, mishap or harm, whether
made in the catalogue, condition reports, on labels or
orally, does not imply that the item is exempt from any
current, past or repaired defect.
Inversely, the indication of any defect whatsoever does
not imply the absence of any other defects.
d) Estimates are provided for guidance only and cannot
be considered as implying the certainty that the
item will be sold for the estimated price or even within
the bracket of estimates.
e) Attributions have been made taking into account
scientific and artistic knowledge at the date of the sale.
Claims will not be accepted for ordinary restorations
and minor damages to lots, considering that buyers
are given the opportunity to assess the condition of the
lots at the time of the pre-sale exhibition.
The condition of antiquities, early ceramics, metalwork,
glass and textiles is not guaranteed, since most
of the pieces are commonly damaged. Necklaces are
recomposed with ancient elements. Dimensions are
given for information only, especially concerning the
framed paintings.

2 - The sale
a) In order to assure the proper organisation of the
sales, prospective buyers are invited to make themselves
known to Boisgirard - Antonini before the sale,
so as to have their personal identity data recorded.
Boisgirard - Antonini reserves the right to ask any prospective
buyer to justify his identity as well as his bank
references.
Boisgirard - Antonini reserves the right to refuse
admission to the auction sales premises to any prospective
buyer for legitimate reasons.
b) Any person who is a bidder undertakes to pay personally
and immediately the hammer price increased
by the costs to be born by the buyer and any and all
taxes or fees/expenses which could be due.
Any bidder is deemed acting on his own behalf except
when prior notification, accepted by Boisgirard -
Antonini is given that he acts as an agent on behalf
of a third party.
c) The usual way to bid consists in attending the sale
on the premises.
However, Boisgirard - Antonini may graciously accept
to receive some bids by telephone from a prospective
buyer who has expressed such a request before the
sale.
Boisgirard - Antonini will bear no liability/responsability
whatsoever, notably if the telephone contact
is not made, or if it is made too late, or in case of
mistakes or omissions relating to the reception of the
telephone.
For variety of purposes, Boisgirard - Antonini reserves
its right to record all the telephone communications
during the auction. Such records shall be kept until the
complete payment of the auction price, except claims.
d) Boisgirard - Antonini will bear no liability/responsibility
in case of mistakes or omission of performance
of the written order.
e) In the event where a reserve price has been stipulated
by the seller, Boisgirard - Antonini reserves the
right to bid on behalf of the seller until the reserve
price is reached.
f) Boisgirard - Antonini will conduct auction sales at
their discretion, in accordance with established practices.
Boisgirard - Antonini reserves the right to refuse any
bid, to organise the bidding in such manner as may
be the most appropriate, to move some lots in the
course of the sale, to withdraw any lot in the course
of the sale, to combine or to divide some lots in the
course of the sale.
In case of challenge or dispute, Boisgirard - Antonini
reserves the right to designate the successful bidder, to
continue the bidding or to cancel it, or to put the lot
back up for bidding.
No lot will be delivered to the buyer until full payment
has been made.
In case of payment by an ordinary draft/check, payment
will be deemed made only when the check will
have been cashed.

3 - The incidents of the sale
a) In case two bidders have bidden vocally, by mean
of gesture or by telephone for the same amount and
both claim title to the lot, after the bidding the lot, will
immediately be offered again for sale at the previous
last bid, and all those attending will be entitled to bid
again.
b) So as to facilitate the presentation of the items during
the sales, Boisgirard - Antonini will be able to use
video technology.
Should any error occur in operation of such, which
may lead to show an item during the bidding which is
not the one on which the bids have been made, Boisgirard
- Antonini shall bear no liability/responsability
whatsoever, and will have sole discretion to decide
whether or not the bidding will take place again.

4 - Pre-emption of the French state
The French state in entitled to use a right of pre-emption
on works of art, pursuant to the rules of law in
force.
The use of this right comes immediately after the
hammer stroke, the representative of the French state
expressing then the intention of the State to substitute
for the last bidder, provided he confirms the pre-emption
decision within fifteen days.
Boisgirard - Antonini will not bear any liability/responsibility
for the conditions of the pre-emption by the
French State.

5 - The performance of the sale
a) In addition to the lot’s hammer price, the buyer
must pay the following costs and fees/taxes:
1) Lots from the EEC:
The buyer must pay Boisgirard - Antonini, in addition
to the hammer price, commission of 22% excl. Tax of
the sale price up to 350 000 Euros and 18,53% excl.
Tax above 350 000 Euros.
By credit card, Boisgirard - Antonini, will charge 1% in
addition to the hammer price.
2) The taxes (VAT on commissions and VAT on
importation) can be retroceded to the purchaser on
presentation of written proof of exportation outside
the EEC.
An EEC purchaser who will submit his intra-Community
VAT number will be exempted from paying the
VAT on commissions.
The payment of the lot will be made cash, for the
whole of the price, costs and taxes, even when an
export licence is required.
The purchaser will be authorized to pay by the following
means:
- in cash: up to 1 000 euros, costs and taxes
included, for French citizen, up to 15 000 euros,
costs and taxes included, for foreign citizen on presentation
of their identity papers.
- By cheque or bank transfer.
- By credit card: VISA, MASTERCARD.
b) Should the buyer have neglected to give his personal
information before the sale, he will have to
give the necessary information as soon as the sale of
the lot has taken place.
c) The lot must to be insured by the buyer immediately
after the purchase. The buyer will have no
recourse against Boisgirard - Antonini , in the event
where, due to a theft, a loss or a deterioration of his
lot after the purchase.
d) The lot will be delivered to the buyer only after the
entire payment of the price, costs and taxes.
In the meantime Boisgirard - Antonini may invoice to
the buyer the costs of storage of the lot, and if applicable
the costs of handling and transport.
Should the buyer fail to pay the amount due, and
after notice to pay has been given by Boisgirard -
Antonini to the buyer without success, at the seller’s
request, the lot is re-offered for sale, under the
French procedure known as “procédure de folle
enchère”. If the seller does not make this request
within a month from the date of the sale, the sale will
be automatically cancelled, without prejudice to any
damages owed by the defaulting buyer.
In addition, Boisgirard - Antonini reserves the right
to claim against the defaulting buyer, at their option:
- interest at the legal rate increased by five points,
- the reimbursement of additional costs generated by
the buyer’s default,
- the payment of the difference between the initial
hammer price and the price of sale after “procédure
de folle enchère” if it is inferior as well as the
costs generated by the new auction.
Boisgirard - Antonini reserves the right to exclude
from any future auction, any bidder who has been a
defaulting buyer or who has not fulfilled these general
conditions of purchase.
e) For items purchased which are not collected
within seven days from after the sale (Saturdays,
Sundays and public holidays included), Boisgirard -
Antonini will be authorized to move them into a storage
place at the defaulting buyer’s expense, and to
release them to same after payment of corresponding
costs, in addition to the price, costs and taxes.

6 - Intellectual Property Right - Copyright
The copyright in any and all parts of the catalogue is
the property of Boisgirard - Antonini. Any reproduction
thereof is forbidden and will be considered as
counterfeiting to their detriment.
Furthermore, Boisgirard - Antonini benefits from a
legal exception allowing them to reproduce the lots
for auction sale in their catalogue, even though the
copyright protection on an item has not lapsed.

7 - Law and Jurisdiction
These Conditions of purchase are governed by French
law exclusively.
Any dispute relating to their existence, their validity
and their binding effect on any bidder or buyer shall
be submitted to the exclusive jurisdiction of the Courts
of France.