Véhicules de Collection

dimanche 11 juin 2017 15:00
Stade Allianz Riviera Boulevard des Jardiniers - 06200 Nice, 06200 Nice
Informations sur la vente
Véhicules de Collection

exposition publique :
samedi 10 juin 2017 de 10 h à 20 h
dimanche 11 juin 2017 de 10 h à 13 h

Téléphone pendant les jours de l’exposition et de la vente :
+33(0)4 89 22 42 36 - +33(0)4 89 22 42 37 - +33(0)4 89 22 42 38 - +33(0)4 89 22 42 39
+33(0)4 89 22 42 40 - +33(0)4 89 22 42 41 - +33(0)4 89 22 42 42

Expert :
Olivier Feligioni
Expert D.E.
2235 chemin de Saint-Claude - 06600 Antibes
tél. : +33[0]6 11 35 54 02
o.feligioni@azur-expertise.com


LIVRAISON – STOCKAGE – ASSURANCE - EXPORTATION
Les acheteurs potentiels sont invités à se faire connaître et s’enregistrer avant la vente auprès de l’étude Boisgirard - Antonini. Les acheteurs qui souhaitent enlever leurs véhicules directement au salon devront informer l’étude Boisgirard-Antonini le jour de la vente. L’enlèvement des véhicules devra être réalisé le lundi 12 juin 2017 après règlement intégral.
Les véhicules n’ayant pas été retirés seront rapatriés dans un stockage sécurisé pour la somme de 160 € HT par voiture à la charge de l’acquéreur et pourront être enlevés à partir du mercredi 14 juin 2017. Les frais de stockage sont gratuits jusqu’au mercredi 14 juin 2017 inclus et s’élèvent ensuite à 25 € HT par jour et par voiture.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les voitures françaises de plus de 75 ans et d’un montant supérieur à 50 000 € nécessitent l’obtention d’un passeport d’exportation en cas de sortie hors territoire français et une licence d’exportation en cas de sortie hors territoire européen. Ces formalités sont prises en charge par Boisgirard-Antonini et sont soumises à des délais (maximum trois mois pour les passeports et un mois supplémentaire pour les licences). Les licences d’exportation de véhicules avec un titre de circulation étranger sont soumises à la législation en vigueur dans leur pays d’origine dont les délais d’obtention peuvent varier en fonction du pays.
 
Conditions de ventes
Conditions de vente et enchères

Boisgirard - Antonini est une société de ventes volontaires de
meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet
2000. En cette qualité Boisgirard - Antonini agit comme mandataire
du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.
Les rapports entre Boisgirard - Antonini et l’acquéreur sont
soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront
être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront
mentionnés au procès verbal de vente.

1 - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens
pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment
pendant les expositions.
Boisgirard - Antonini se tient à la disposition des acquéreurs
potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se
trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou
défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux
restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité
des futurs enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la
vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de
vérifier si chaque bien correspond à la description.
c) Les indications données par Boisgirard – Antonini sur
l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident
affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par
l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation
personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication
d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le
catalogue, les rapports, les étiquettes ainsi que verbalement,
n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut
présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque
défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles
ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que
le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la
fourchette d’estimations.
e) Seule l’authenticité des véhicules est garantie, en tenant
compte des réserves éventuelles apportées dans la description.
f) Les véhicules sont vendus en l’état. Les renseignements portés
au catalogue sont donnés à titre indicatif. En effet, l’état d’une
voiture peut varier entre le moment de sa description au catalogue
et celui de sa présentation à la vente. L’exposition préalable
à la vente se déroulant sur plusieurs jours et permettant
de se rendre compte de l’état des véhicules, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
g) Pour des raisons administratives, les désignations des véhicules
reprennent, sauf exception, les indications portées sur les
titres de circulation.
h) Les acquéreurs sont réputés avoir pris connaissance des
documents afférents à chaque véhicule, notamment les
contrôles techniques qui sont à leur disposition auprès de la
société de ventes. Cependant, des véhicules peuvent être vendus
sans avoir subi l’examen du contrôle technique en raison
de leur âge, de leur état non roulant ou de leur caractère de
compétition. Les véhicules provenant de l’étranger sont présentés
sans contrôle technique français. Le public devra s’en
informer au moment de l’exposition et de la vente.
i) Le changement d’immatriculation des véhicules est à la
charge et sous la seule responsabilité de l’acheteur, notamment
dans le respect des délais légaux.

2 - La vente
a) en vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs
potentiels sont invités à se faire connaître auprès de
Boisgirard - Antonini, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement
de leurs données personnelles. Boisgirard - Antonini
se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de
justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires.
Boisgirard - Antonini se réserve d’interdire l’accès à la salle de
vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler
personnellement et immédiatement le prix d’adjudication
augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous
impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur
est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation
préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un
tiers, acceptée par Boisgirard - Antonini.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans
la salle de vente.
Toutefois Boisgirard - Antonini pourra accepter gracieusement
de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur
potentiel qui se sera manifesté avant la vente.
Boisgirard - Antonini ne pourra engager sa responsabilité
notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est
établie tardivement, ou en cas d’erreur ou
d’omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
d) Boisgirard - Antonini pourra accepter gracieusement d’exécuter
des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant
la vente, pour lesquels elle se réserve le droit de demander
un déposit de garantie, et qu’elle aura acceptés. Si le lot n’est
pas adjugé à cet enchérisseur, le déposit de garantie sera
renvoyé. Boisgirard - Antonini ne pourra engager sa responsabilité
notamment en cas d’erreur ou d’omission d’exécution
d’un ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé
par le vendeur, Boisgirard - Antonini se réserve de porter des
enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de
réserve soit atteint.
f) Boisgirard - Antonini dirigera la vente de façon discrétionnaire
tout en respectant les usages établis. Boisgirard - Antonini
se réserve le droit de refuser toute enchère, d’organiser
les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer
certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente,
de réunir ou de séparer des lots. En cas de contestation Boisgirard
- Antonini se réserve de désigner l’adjudicataire, de
poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre
le lot en vente.
g) L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
règlement de l’intégralité du prix. En cas de remise d’un
chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra
règlement.

3 - Les incidents de la vente
a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des
enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et
réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après
le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en
vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le
public présent pourra porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, Boisgirard
- Antonini pourra utiliser des moyens vidéos. Les photos
du catalogue ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur de
manipulation pouvant conduire pendant la vente à présenter
un bien différent de celui sur lequel les enchères sont portées,
Boisgirard - Antonini ne pourra engager sa responsabilité, et
sera seul juge de la nécessité de recommencer les enchères.

4 - Préemption de l’État français
L’État français dispose d’un droit de préemption des oeuvres
vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce
droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le
représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier
de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la
préemption dans les 15 jours. Boisgirard - Antonini ne pourra
être tenu pour responsable des conditions de la préemption pour
l’État français.

5 - L’exécution de la vente
a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur)
devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions
et taxes suivantes :
1) Lots en provenance de l’Union européenne :
Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de 16 % +
TVA (au taux en vigueur) jusqu’à 900 000 €, et de 12 % +
TVA (au taux en vigueur) au-delà de 900 001 €.
Ces frais seront précisés avant la vente.
En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la Maison de
Vente Boisgirard - Antonini facturera 1 % en sus du montant
de l’adjudication.
2) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la TVA supplémentaire
de 5,5 % s’ils restent en France ou en Union
européenne. La TVA à l’import peut être rétrocédée à l’adjudicataire
sur présentation des justificatifs d’exportation hors
Union européenne dans les deux mois qui suivent la vente.
b) L’enlèvement des véhicules devra être réalisé dans les délais
indiqués en début de catalogue après règlement intégral.
Passé ce délai, ils demeureront aux frais, risques et périls de
leur propriétaire.
c) Les véhicules n’ayant pas été retirés par les acheteurs dans
les délais indiqués en début de catalogue seront soumis à une
facturation de stockage précisée en début de catalogue. La
délivrance des voitures ne pourra s’effectuer qu’une fois ses
frais de stockage payés.
d) Les acheteurs doivent s’assurer qu’ils ont tous les documents,
ainsi que les clefs, relatifs à leur lot au moment où
ils l’emportent. Nous conseillons aux enchérisseurs potentiels
résidant à l’étranger ou qui ne seront pas sur place lors de la
vente de prévoir à l’avance, auprès de la Boisgirard - Antonini,
l’entreposage et/ou la livraison de leur lot.
e) Les voitures françaises de plus de 75 ans nécessitent l’obtention
d’une licence d’exportation en cas de sortie hors
territoire européen. Ces formalités peuvent être soumises à
des délais. Les licences d’exportation des véhicules avec un
titre de circulation étranger sont soumises à la législation en
vigueur dans leur pays d’origine.
f) Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité
du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention
d’une licence d’exportation.
- L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- en espèces : jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris pour
les ressortissants français et 15 000 € pour les ressortissants
étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
- par virement bancaire.
- par carte de crédit : VISA.
g) Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait
enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements
nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.
h) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès
l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Boisgirard - Antonini,
dans l’hypothèse du vol, de la perte ou de la dégradation
de son lot, après l’adjudication.
i) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral
du prix des frais et des taxes. Dans l’intervalle Boisgirard
- Antonini pourra facturer à l’acquéreur des frais de dépôt du
lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport.
À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la
demande du vendeur sur folle enchère de d’adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans
un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est
résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts
dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, Boisgirard - Antonini se réserve de réclamer à l’adjudicataire
défaillant, à son choix:
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par
sa défaillance,
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial
et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
Boisgirard - Antonini se réserve d’exclure de ses ventes futures,
tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas
respecté les présentes conditions générales d’achat.
Il est vivement demandé aux adjudicataires de procéder à un
enlèvement le plus rapide possible de leurs achats, afin de
limiter les frais de stockage qui sont à leur charge.

6 - Propriété intellectuelle - reproduction des oeuvres
Boisgirard - Antonini est propriétaire du droit de reproduction
de leur catalogue.
Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une
contrefaçon à son préjudice.
En outre Boisgirard - Antonini dispose d’une dérogation
légale leur permettant de reproduire dans son catalogue les
oeuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction
ne serait pas tombé dans le domaine public.

7 - Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions générales
d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur
opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution
sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de
Paris (France).