Bijoux et Argenterie

jeudi 25 février 2016 13:00
Drouot Richelieu - Salle 12
Informations sur la vente
BIJOUX


EXPOSITION PUBLIQUES :

Mercredi 24 février de 11 heures à 18 heures
Jeudi 25 février de 11 heures à 12 heures.


EXPERT :  Annabelle CUKIERMAN

 
Conditions de ventes
CONDITIONS DE VENTE ET ENCHÈRES


Boisgirard-Antonini est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Boisgirard-Antonini agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les rapports entre Boisgirard-Antonini et l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d'achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès verbal de vente.

1 - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. Boisgirard-Antonini se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l'état des lots.
b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d'usage et petits accidents. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque bien correspond à la description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
c) Les indications données par Boisgirard-Antonini sur l'existence d'une restauration, d'un accident ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L'absence d'indication d'une restauration d'un accident ou d'un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l'intérieur de la fourchette d'estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie. Les estimations peuvent être fournies en plusieurs monnaies; les conversions peuvent à cette occasion être arrondies différemment des arrondissements légaux.

2 - La vente
a) en vue d'une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès de Boisgirard-Antonini, avant la vente, afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles. Boisgirard-Antonini se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires. Boisgirard-Antonini se réserve d'interdire l'accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement et immédiatement le prix d'adjudication augmenté des frais à la charge de l'acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d'un tiers, acceptée par Boisgirard-Antonini.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois Boisgirard-Antonini pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d'un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Boisgirard-Antonini ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique n'est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d'erreur ou d'omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
d) Boisgirard-Antonini pourra accepter gracieusement d'exécuter des ordres d'enchérir qui lui auront été transmis avant la vente et que Boisgirard-Antonini aura accepté. Si Boisgirard-Antonini reçoit plusieurs ordres pour des montants d'enchères identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui sera préféré. Boisgirard-Antonini ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d'erreur ou d'omission d'exécution de l'ordre écrit.
e) Dans l'hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Boisgirard- Antonini se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu'à ce que le prix de réserve soit atteint. En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l'estimation basse figurant dans le catalogue.
f) Boisgirard-Antonini dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis. Boisgirard -Antonini se réserve de refuser toute enchère, d'organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. En cas de contestation Boisgirard-Antonini se réserve de désigner l'adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l'annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
g) Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour Boisgirard-Antonini, l'adjudicataire sera la personne qui aura porté l'enchère la plus élevée pourvu qu'elle soit égale ou supérieure au prix de réserve, éventuellement stipulé. Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. L'adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu'après réglement de l'intégralité du prix. En cas de remise d'un chèque ordinaire, seul l'encaissement du chèque vaudra réglement.

3. - Les incidents de la vente
a) Dans l'hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l'adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, Boisgirard-Antonini pourra utiliser des moyens vidéos. En cas d'erreur de manipulation pouvant conduire pendant la vente à présenter un bien différent de celui sur lequel les enchères sont portées, Boisgirard- Antonini ne pourra engager leur responsabilité, et sera seul juge de la nécessité de recommencer les enchères.
c) Pour faciliter les calculs des acquéreurs potentiels, Boisgirard-Antonini pourra être conduit à utiliser à titre indicatif un système de conversion de devises. Néanmoins les enchères ne pourront être portées en devises, et les erreurs de conversion ne pourront engager la responsabilité de Boisgirard-Antonini.

4 - Préemption de l'Etat français
L'Etat français dispose d'un droit de préemption des oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L'exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l'Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. Boisgirard-Antonini ne pourra être tenu pour responsables des conditions de la préemption pour l'Etat français.

5 - L'exécution de la vente
a) En sus du prix de l'adjudication, l'adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes:
1) Lots en provenance de la CEE: Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de 20,90 % + TVA (soit 25 % TTC) jusqu'à 350 000 Euros, et de 13,50 % + TVA (soit 16,15 % TTC) au-delà de 350 000 Euros. En cas de règlement par Carte bancaire étrangère, la Maison de Vente Boisgirard-Antonini facturera 1 % en sus du montant de l'adjudication. Ces frais seront précisés avant la vente.
2) Lots en provenance hors CEE: (indiqués par un *). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d'ajouter la TVA à l'import, (5,5% du prix d'adjudication, 19,6 % pour les bijoux).
3) Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l'import) peuvent être rétrocédées à l'adjudicataire sur présentation des justificatifs d'exportation hors CEE au plus tard un mois après la vente. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l'intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d'obtention d'une licence d'exportation. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants:
- en espèces: jusqu'à 3 000 € frais et taxes compris pour les resortissants français et 7 600 € pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité.
- par chèque ou virement bancaire.
b) Boisgirard-Antonini sera autorisé à reproduire sur le procès verbal de vente et sur le bordereau d'adjudication les renseignements qu'aura fournis l'adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l'adjudicataire. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements nécessaires dès l'adjudication du lot prononcée. Toute personne s'étant fait enregistrer auprès de Boisgirard-Antonini dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données nominatives fournies à Boisgirard-Antonini dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978.
c) Il appartiendra à l'adjudicataire de faire assurer le lot dès l'adjudication. Il ne pourra recourir contre Boisgirard-Antonini, dans l'hypothèse du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l'adjudication.
d) Le lot ne sera délivré à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix des frais et des taxes. Dans l'intervalle Boisgirard-Antonini pourra facturer à l'acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport. A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de d'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. En outre, Boisgirard-Antonini se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant, à son choix:
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance.
- le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. Boisgirard-Antonini se réserve également de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l'adjudicataire défaillant. Boisgirard-Antonini se réserve d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n'aura pas respecté les présentes conditions générales d'achat. Il est vivement demandé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement le plus rapide possible de leurs achats, afin de limiter les frais de stockage qui sont à leur charge. L'entreposage des lots ne saurait engager en aucune façon la responsabilité de la SVV Boisgirard-Antonini. Pour les ventes à Drouot, objets sont à retirer au magasinage de l'Hôtel Drouot, dont les frais sont à la charge des acheteurs. Tout lot non vendu et, non retiré dans le mois qui suit la vente, sera placé au garde meuble. Frais à la charge du propriétaire.
Suite à tutelles les lots 270 à 309 seront vendus aux frais d'adjudications judiciaires de 14,4% TTC